Pédophilie

Pédophilie sur l'Internet

   
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FAQ Microsoft Windows

Dossier "Le droit et la plainte"

L'essentiel
Porter plainte Où Quand Comment ?
Signaler une cybercriminalité
Pédophilie sur Internet

Les textes français
Champs d'application
Circulaire 12 mars 1993
Loi 78-17 du 6 janv 1978 - Décret
Loi 78-17 du 6 janv 1978 - Texte
Loi 78-753 - Article 6
Loi 91-646 du 10 juil 1991
Loi 94-548 du 1 juil 1994
Loi 2004-575 du 21 juin 2004 LEN
Loi 88-19 du 5 janv 1988 abrogée

Les textes européens
Convention 108
Convention de sauvegarde des droits

Les sanctions pénales
NCP 226-16 à 226-24
Loi 78-17 Art 50 à 52

Secret de la correspondance
Code Pénal - Art 226-15
Code Pénal - Art 432-9
Dérogations à l'inviolabilité
Code des postes Art l32-1
Code des postes Art d98-5 à d98-7
Courriel = Protection privée ?

Vie privée
Déclaration des droits de l'homme
Code civil - Art 9 : Droit à vie privée
Conv Sauvegarde Droits de l'homme
Loi 78-753 - Art 6 : Liberté d'accés
Protection des personnes à l'égard
du traitement

Sanctions aux atteintes à la vie privée
Vie privée - Liens utiles

Protection des mineurs - C. Pénal
Art 227-22 - Corruption
Art 227-23 - Filmer Diffuser
Art 227-24 - Messages violents...
Art 227-25 - Mise en péril
Art 227-27-1 - Mise en péril à
l'étranger

Art 321-1 - Recel de pédophilie

Diffamation, discrimination
Haine raciale

Les textes

Le droit et la plainte
Lettres type

Lettre type - Données personnelles
collectées

Lettre type - Usage de cookies

Autres ressources
Codes Lois Règlements - Recherche
Forum des droits sur l'Internet
FAQ Droits sur l'Internet
Le Médiateur du Net
Les autres "CNIL" dans le monde
Contrôleur Européen - Protection
des données

Comission Européenne - Protection
des données

Conseil de l'Europe - Protection
des données

 
 
Vous avez trouvé sur Internet un contenu potentiellement attentatoire à la dignité humaine : Utilisez l'un de ces 3 contacts et aucun autre :
Signalez-le ici - Point de Cont@ct.net
Signalez-le ici - oclctic@interieur.gouv.fr
Signalez-le ici - Formulaire sur le site du Ministère de l'intérieur



Sites et documents officiels :

La France - Gouvernement
La Suisse francophone
La Belgique francophone
  • Action Innocence
    Site suisse, monégasque, français et belge, francophone - Lutte contre la pédophilie et la pornographie impliquant des enfants sur l'Internet.

  • eCops
    Signaler des délits commis sur ou via l’Internet

L'Europe
Autres sites et ressources

Assiste.com - Pédophilie
Assiste.com - Anti-pédophilie
Assiste.com - Porter plainte
Assiste.com - Droit, vie privée et nouvelles technologies
Dont le droit français en matière de protection de l'enfance et de pédophilie

Statistiques sur la pédophilie sur Internet
Un document en anglais sur les 10 ans de surveillance du Net par l'Internet Watch Foundation (IWF)

La pédophilie sur internet
Une page du site "Les droits de l'enfant"

Pédo-Pornographie et Pédophilie sur Internet
ForumInternet.org

Pédo-pornographie et Pédophilie sur Internet
Artesi-IdF

Carnet d'adresses pour porter plainte
Où, quand, comment...

Prédateurs.org
Aider a retrouver les enfants disparus en France

Child Focus
Site belge - Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités
Site international, multilingue
Support actif dans les enquêtes de disparition, d'enlèvement ou d'exploitation sexuelle d'enfants et prévention et lutte contre ces phénomènes.

Virtual Global Taskforce
Site international en anglais. Coordination des polices contre l'exploitation des enfants



80% des délits pédophiles connus ne font pas appel à la violence, mais à la séduction


Conseils aux parents

Place de l'ordinateur
Installez l'ordinateur dans la salle de séjour ou une pièce commune. L'Internet sera un outil familial et vos enfants vous sentiront présents.

Internet, c'est super !
Laissez vos enfants vous montrer comment ils surfent sur l'Internet : leurs sites préférés, ceux qui pourraient vous intéresser.

Profitez de l'Internet en famille
  • Organisez vos vacances, choisissez un film, préparez un exposé, envoyez un mail aux grands-parents, créez une bibliothèque familiale des bons sites Web.
  • Rencontrez d'autres parents internautes, améliorez votre pratique, échangez vos expérience dans les cafés de parents, les cyber-cafés et les espaces publics numériques qui vont être de plus en plus nombreux.
Eduquez vos enfants à la prudence sur l'Internet
  • Ne donnez jamais d'informations personnelles.
  • Ne répondez pas à un message choquant, quittez rapidement le site qui les met mal à l'aise.
  • N'organisez pas de rendez-vous avec une personne rencontrée dans un chat .
Soyez un parent internaute responsable
Notamment à l'égard des plus jeunes, il existe des outils techniques, comme des logiciels de filtrage ou des portails, qui accompagnent vos enfants dans un Internet plus sûr (labellisation ou sélection des sites pour les plus jeunes...).

Etablissez un dialogue bienveillant autour de l'Internet avec vos enfants
  • Invitez-les à vous montrer ce qui les gêne, discutez-en avec eux.
  • En retour, manifestez votre confiance en respectant leur jardin secret.
Une charte familiale
La rédaction d'une charte familiale vous permettra d'aborder globalement ce qui est possible, souhaitable ou interdit lorsque, chez vous, on surfe sur le Net. Elle devrait éviter les malentendus ou le traitement à chaud d'un désaccord.
  • S'adaptant à la maturité des enfants et à l'expérience de la famille sur le Net, la charte peut s'inspirer des quelques conseils donnés ici et prévoir, par exemple : lieu d'installation, temps de connexion de chacun, usage en l'absence des parents, arbitrage avec les autres activités (devoirs scolaires, sports, repas familiaux...).
  • Laissez les enfants proposer les règles, négociez-les, rédigez collectivement un petit texte résumant vos choix.
En savoir plus :
Consultez l'espace " Parents" du site Droitdunet.fr
Conseils aux enfants

Sois méfiant à l'égard de ceux qui veulent en savoir trop
Ne donne aucune information sur toi ou sur ta famille (comme ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse ou celle de ton école…) sans en parler avec tes parents.

Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l'aise, ne cherche pas à en savoir plus par toi-même, déconnecte toi ou parles-en à tes parents, ils savent ce qu'il faut faire.
Informe toi de la netiquette de tes forums préférés.

Si tu envisages de rencontrer quelqu'un que tu as connu en ligne vas-y avec un ami, ou plutôt avec tes parents, et conseille à celui qui souhaite faire ta connaissance de faire pareil. Cela peut t'éviter de faire de mauvaises rencontres.

Supprime, sans les ouvrir, les mails que tu n'as pas demandé ou qui te sont envoyés par des personnes en qui tu n'as pas confiance .
N'achète jamais rien en ligne, sauf si tes parents sont avec toi pour te conseiller et t'aider à le faire.

Rédige avec tes parents votre charte familiale et respecte-la.


Nouvelle adresse du site Assiste.com depuis le 22 octobre 2012 : http://assiste.com Nouvelle adresse du site Assiste.com depuis le 22 octobre 2012 : http://assiste.com

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