Protection des mineurs - Recel : possession de pornographie enfantine
Code Pénal - NCP - Articles 321-1 et suivants
Protection des mineurs - Recel : possession de pornographie enfantine - Code Pénal - NCP - Articles 321-1 et suivants
Nouveau Code Pénal - NCP - Articles 321-1 et suivants
Protection des mineurs - Recel : possession de pornographie enfantine
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
Section 1 : Du recel.
Article 321-1
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 321-2
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Article 321-3
Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.
Article 321-4
Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.
Article 321-
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
Protection des mineurs - Recel : possession de pornographie enfantine
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
Section 1 : Du recel.
Article 321-1
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 321-2
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Article 321-3
Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.
Article 321-4
Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.
Article 321-
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
| Historique des révisions de ce document : |
|
Historique
|
Rédigé en écoutant :
Music
Music