Sites à problèmes (problèmes éthiques ou cybercriminalité)
Veuillez signaler les sites suivants en alertant l'O.C.L.C.T.I.C (contacts et autres ressources sur la page "Porter plainte")
Simultanément, veuillez signaler de tels sites sur notre Forum Hosts afin que nous introduisions ces domaines dans nos listes noires de blocage Hosts.

• Sites qui proposeraient des stupéfiants ou d'autres produits dangereux.
  Tout site commercial doit nécessairement respecter les dispositions prévues par la réglementation pour informer les consommateurs (nom du vendeur, du produit, n° de téléphone, adresse responsable de l'offre, ...). Les informations concernant les produits dangereux doivent également être mis en ligne afin d'informer correctement les consommateurs.
  
  L'auteur d'un site non commercial engagera, quant à lui, sa responsabilité pour toute information erronnée, ou incomplète,... Il faut savoir, par ailleurs, que l'importation en France de produits stupéfiants, psychotropes ou même de simples médicaments, est subordonnée à la production d'une autorisation d'importation délivrée par l'AFSSAPS, Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé. 143 / 147 bd Anatole France, 93285 SAINT DENIS CEDEX.
  
  Tout acteur qui méconnaîtrait la règlementation applicable engagera sa responsabilité civile et pénale quand bien même il serait basé à l'étranger. Tout colis non accompagné des documents exigibles sera systématiquement renvoyé.
  
  
• Sites illicites
  Des sites peuvent être considérés comme illicites si leur contenu incite aux atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, aux agressions sexuelles ou en fait l'apologie , car dans ces cas cela constitue des infractions pénales classiques. Dans un tel cas la meilleure solution est de saisir la justice par le biais d'une lettre adressée au Procureur de la République.
  
  
• Sites dangereux
  La dangerosité d'un site s'apprécie par rapport à son contenu et non en fonction des dangers que l'internaute court s'il se connecte à ces pages. Par exemple, un site explique comment fabriquer une bombe, ce n'est pas illégal à ce jour, mais reste dangereux !
  
  
• Terrorisme
  L'utilisation d'internet, notamment au sein d'un cyber café, a été mise à jour dans des procédures judiciaires comme moyen de communication entre un terroriste et ses donneurs d'ordre situés à l'étranger.
  
  
• Full disclosure - sites d'alertes - veille sécuritaire
  Certains site d'alertes, dont des sites gouvernementaux, (l'un des CERT, en France, le CERTA, dépend du Premier Ministre), révèlent, à titre d'alertes sécuritaires et préventives, des failles non corrigées. Malheureusement, une lecture inverse de ces alertes constitue une source d'informations pour les cyber-criminels. La nouvelle loi dite "LEN", loi sur la confiance en l'Economie Numérique, considère que ce type de pratique est incontestablement dangereux et peut entraîner au cas par cas une mise en cause pénale du chef de complicité par fourniture de moyens (portail d'accès) d'une infraction principale d'introduction frauduleuse sur le réseau à condition de rapporter la preuve de l'élément intentionnel du complice. Il sera tenu compte sur l'appréciation de l'élément intentionnel des conditions de la révélation, même si la correction du site n'a pas été établie en temps réel.
  
  
• Sites bénéficiaires d'une tentative d'escroquerie financiaire
  Tous les sites de jeux d'argent (casinos, poker...), en France ou à l'étranger et tout ce qui touche à l'exploitation de la crédulité humaine (soins, régimes et guérisons miracles, voyances, marabouts, sectes, tarots et similaires...). Les liens que vous trouvez dans le corps des messages reçus en spam (pas l'entête (pas le spammeur) mais le bénéficiaire du spam (le site e-marchand à contacter etc. ...).). Les sites vers lesquels vous êtes dirrigés de force lors d'une navigation sur le Net (dont toutes les tentatives de vous faire utiliser un antivirus / anti-spywares / nettoyeur de disque ou de base de registre etc. ... Voir La Crapthèque).