Inconscience et inconsistance Un modérateur publie des adresses e-mail sur son forum

Croire à l'incroyable. Un modérateur sur un forum suisse francophone où je contribue, donc un internaute "avancé et responsable" jette en pâture 690 adresses e-mail en une seule contribution. J'ai découvert cela le 26.04.04. Le pire, c'est qu'il s'agit d'un coup de gueule de ce modérateur contre une forme de spam. La bêtise le dispute au crétinisme.

Ce modérateur recopie l'intégralité d'une chaîne sur son forum, incluant 690 adresses e-mail après dédoublonnage ! Il ma fallu moins de 10 secondes, toutes manipulations confondues, pour récupérer les adresses dont à peine 1/2 de seconde pour l'extraction pure avec dédoublonnage. Fort de ce chronométrage, j'alerte, en privé, le modo puis, après 3 alertes infructueuses, j'alerte son lectorat directement dans le fil de discussion sur le forum puis, devant son inertie, voir ses propos injurieux à mon égard, je prends langue directement avec l'administrateur qui fini par supprimer complètement le fil de discussion.

Je vous le livre en image, tronquée car il fait plusieurs centaines de lignes de long, de manière à ne pas permettre à un robot de l'analyser.

J'ai conservé une capture intégrale de ce Thread qui a crevé le plafond de l'inconscience.



Je vous laisse deviner la teneur de mes contributions, d'autant que ses premières réponses furent pour me dire d'aller me faire voir, que des choses comme la Cnil n'existait pas en Suisse etc. ....

Mon second post "public" au modérateur:



Clic droit dans ton post
Select all
clic droit
Copy
appel notepad
clic droit
paste
fichier > enregistrer
appel extracteur


J'ai récupéré les 690 adresses e-mail en moins de 0,5 seconde !
Je les vend ? Je les loue ? Je les spam ?

Efface tout ça rapidement.
Cordialement


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Pierre (aka Terdef)

Mon troisème post "public" au modérateur. Sous le "choc", je n'ai même plus pensé qu'ils étaient suisses et je leur ai asséné notre législation:



Bonjour Nnnnnnnnn


Dites, je vous aime bien chez Nnnnnnnnnnn. Il y a un moment que je pointe vers votre forum et j'y ai même contribué une fois ou deux mais...

Si je prend simplement la première adresse de destination de la liste, alexandre dot proquier at wanadoo dot fr


Il s'agit d'une donnée nominative que vous jetez en pâture.

Citation:


extrait de mon site


Selon l'article 2, alinéa a) de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :


"données à caractère personnel" : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée)../


Selon l'article 4 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :


Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale.


D'autre part, un rapport de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) d'octobre 1999 sur le publipostage électronique et la protection des données personnelles, définit ainsi l'adresse email :


"l'adresse électronique constitue une donnée personnelle au sens des législations de protection des données et de la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ces données.../"


Au regard des législations de protection des données personnelles, une adresse électronique est évidemment une information nominative : directement nominative lorsque le nom de l'internaute figure dans le libellé de l'adresse ; en tout état de cause, toujours indirectement nominative dans la mesure où toute adresse électronique est associée à un nom et à une adresse physique. De surcroît, à la différence d'autres catégories de données personnelles (numéro de téléphone, plaque minéralogique, etc.), une adresse électronique fournit dans bien des cas de nombreux renseignements sur la personne : son nom, son lieu de travail, son fournisseur de messagerie ou son fournisseur d'accès, son pays d'établissement, etc.


Enfin la notion de données nominative qui restreint le champ d'application de la loi est en cours d'abandon imminent puisque un des changements apportés par la refonte de la Loi Informatique et Libertés (refonte qui verra sa prochaine étape à l'Assemblée en mai) remplace la notion de "données nominatives" par "données à caractère personnel". C'est à dire non seulement des "fiches" contenant le nom d'une personne, mais aussi tout autre élément permettant de l'identifier (images vidéo, etc...).


Par cet acte, vous vous livrez à une collecte frauduleuse et à une diffusion qui vous permet de bénificier d'un traitement de faveur :


Citation:
"La loi prévoit, dans le cas de collecte frauduleuse, déloyale et/ou illicite d'information nominative, 5 ans d'emprisonnement et 2.000.000 de francs d'amende (article 25 de la loi de 78 et article 226-18 du code pénal), et une contravention de 5ème classe (décret 81-1142)."


Détail amusant : les modérateurs sont poursuivis au même titre que l'administrateur.


Alors vous vous secouez ou ça part à la CNIL vite fais, ce truc.


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Pierre (aka Terdef)


http://assiste.com

Rédigé en écoutant