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Pierre Pinard

Qu'est-ce que PayPal ? Cette analyse est extraite du "Deuxième rapport de l'observatoire de la Cyber-Consommation", "Les paiements sur l'Internet" édité par "Le Forum des droits sur l'Internet" le 19 mai 2005 (document pdf de 45 pages en français). PayPal est une solution de paiements en ligne et une filiale de eBay Inc. En Europe, PayPal Europe Limited s’est constituée au Royaume-Uni où les autorités bancaires (FSA) lui ont accordé une licence ELMI (Electronic Money Institution) en application de la directive du 18 septembre 2000 (2000/46/CE)42. PayPal a ensuite demandé le passeport de cette licence dans la plupart des pays de la Communauté européenne. En France, le passeport lui a été agrémenté en avril 2004 par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). PayPal compte aujourd’hui 64 millions d’utilisateurs à travers le monde ; en France, PayPal acquiert environ 20 000 nouveaux utilisateurs par semaine, et aux Etats-Unis, un internaute sur trois possède un compte PayPal. En 2004, PayPal a traité 18,4 milliards de dollars de volumes de paiement. La simplicité d’utilisation et la sécurité qu’offre ce moyen de paiement expliquent son succès tant sur eBay que sur d’autres sites marchands : L’ouverture de compte ne prend quelques minutes et est gratuite, les vendeurs n’ont pas accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur, et PayPal renforce la sécurité et la traçabilité des transactions car il se substitue aux paiements par chèques, mandats et en espèce. Sur eBay, sous certaines conditions, les acheteurs bénéficient aussi gratuitement de la « Protection des acheteurs PayPal », qui les protège contre la non-réception des objets ou lorsque ceux-ci ne sont pas livrés dans l’état décrit par le vendeur, à hauteur de trois transactions par an pour une valeur maximale de 400 € par transaction. PayPal est un émetteur de monnaie électronique et non une banque, et n’offre donc pas en conséquence de cartes bancaires, de compte rémunéré, ou autres services financiers. En France, l’utilisateur peut approvisionner sa transaction PayPal au moment de payer son achat, et sa carte bancaire est alors débitée du montant, qui est ensuite crédité sur le compte PayPal du vendeur quasi-instantanément. Le vendeur, qui reçoit l’argent, a le choix entre conserver la somme sur son compte PayPal ou la faire virer sur son compte bancaire (virement gratuit pour les sommes supérieures à 100 €). En pratique, la majorité des vendeurs procèdent à ce virement : les soldes des comptes demeurent faibles. Par ailleurs, passé un certain solde, PayPal adresse le message suivant à ses utilisateurs : « Sachez que votre solde de compte représente une créance chirographaire Europe Limited auprès de PayPal, qu'il existe un risque pour ce solde en cas d'insolvabilité de PayPal Europe Limited et qu'il n'est pas couvert par le système de compensation des services financiers du Royaume-Uni ou par tout autre système d'assurance publique ou privé ». Pour des raisons liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et autres fraudes, les virements supérieurs à 9 500 euros par transaction sont interdits. Par ailleurs, pour mitiger les risques de fraude, PayPal demande à ses utilisateurs de procéder à une vérification dès lors que l’historique de volumes de paiement du compte atteint certains seuils (750 euros pour l’envoi, 7 500 Euros pour la réception de fonds) : PayPal demande à ses utilisateurs de lui verser une somme d’environ 1,5 euro – ensuite remboursée lors du prochain paiement effectué. Un code de sécurité à 4 chiffres est alors transmis à l’utilisateur par le biais de son relevé bancaire, qu’il/elle doit ensuite saisir sur son compte PayPal afin de devenir « vérifié ». Interrogée par l’Observatoire de la cyber-consommation, PayPal indique ne pas être un outil destiné aux paiements de faible montant (inférieur à 1 euro), au regard des taux de commission applicables, qui sont à la charge des vendeurs. Il vise une grande variété d’utilisateurs (utilisateurs de eBay, vendeurs de logiciels, offreurs de contenus numériques ou d’autres services marchands). A cette fin, il offre un vaste choix d’outils aux vendeurs (intégration facile du bouton de paiement PayPal sur un site marchand), système de paiement récurrents/abonnements, panier, outils pour gérer les dons). En offrant des paiements en 6 devises (Euro, Dollars Australiens, Canadiens et US, Livre Sterling, et Yen), PayPal aide les TPE et PME à développer leurs ventes à l’export. Sur eBay, PayPal est entièrement intégré ce qui facilite les paiements et leur suivi pour les acheteurs et les vendeurs.

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