Conditions contractuelles

Contrat de licence s'imposant à vous

   
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Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France

Ceci n'est qu'un résumé explicatif


Vous êtes libres :
  • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

  • de modifier cette création
Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original.
Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
  • A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.


Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)


Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (version intégrale du contrat).

Avertissement :
  • Le Résumé Explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version intégrale du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.
Moindre courtoisie lorsque vous reproduisez quelque chose de ce site:
  • Envoie d'un courriel pour nous en informer et nous y donner accès (lien s'il s'agit d'un document en ligne).
  • Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modifications très fréquentes et sans préavis. Ceci est l'une des raisons pour lesquelles nous vous demandons, de préférence, de pointer vers nos pages plutôt que de les recopier.
  • Certaines marques ou certaines citations ou certains travaux présentés au sein de nos pages font l'objet d'un dépôt légal par une tierce partie et d'une autorisation d'usage concédée. Ceci est une autre raison pour laquelle nous vous demandons de nous informer lors de l'utilisation de la moindre copie de nos pages par un courriel .
  • Pour une utilisation commerciale, veuillez nous consulter .
  • Les marques citées sur ce site sont déposées par les personnes physiques ou morales qui en sont propriétaires.
  • Ce site pointe, à titre d'information ou d'illustration, vers des milliers d'autres sites. Il est bien entendu que le contenu et les idées véhiculées par ces autres sites échappent totalement à Assiste.com.


Nouvelle adresse du site Assiste.com depuis le 22 octobre 2012 : http://assiste.com Nouvelle adresse du site Assiste.com depuis le 22 octobre 2012 : http://assiste.com

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