Affaire Eolas / Microsoft
Affaire Eolas / Microsoft - Microsoft perd : Rappel de cette histoire
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En marge de la brevetabilité des logiciels et du jeu de « Je te tiens, tu me tient par la barbichette » des acteurs du Net.
Le litige porte sur une technologie brevetée par les deux plaignants - Eolas Technologies et l'Université de Californie - qui aurait été incluse abusivement dans Internet Explorer par Microsoft. Microsoft a apporté des changements d'importance dans son logiciel, qui incluent notamment la modification d'une fonction clé sur laquelle s'appuient bon nombre de sites Web.
La technologie a été mise au point par Mike Doyle, alors chercheur à l’Université de Californie puis celui-ci et parti fonder et diriger Eolas Technologies et l'Université de Californie à accordé une licence exclusive à Eolas Technologies.
Le brevet est donc détenu par Eolas Technologies et l'Université de Californie. Il concerne des mécanismes d'appel, au sein de documents interactifs, d'objets embarqués, comme par exemple des applets Java, des contrôles ActiveX ou des composants appartenant à des lecteurs multimédia ou Flash. Toute les pages HTML dans le monde sont concernées, la technologie étant désormais mise en œuvre dans la plupart des sites Web et des applications telles que Acrobat Reader, Quicktime, Flash Player, RealPlayer, Media Player et Sun Java Virtual Machine.
L’affaire remonte à 1999 et s’est soldée par la victoire de Eolas Technologies et l'Université de Californie dont le brevet est validé. Une condamnation de Microsoft à leur verser 521 millions de dollars est pendante.
Février 1999
Le procès a débuté en février 1999. Il fait référence à des brevets sur des mécanismes spécifiques d'invocation, au sein de documents hypermedia, "d'objets embarqués" (embedded program objects, tels que les applets Java, les contrôles ActiveX, etc.). Des mécanismes brevetés sont implémentés par Microsoft, selon Eolas et l'Université de Californie, au sein des systèmes d'exploitation Windows 95 et 98 (dernière version sortie en 1999) et dans le navigateur Internet Explorer.
Août 2003
Mi-août, Microsoft s'est vu condamné en première instance à verser 521 millions de dollars à Eolas Technologies et à l'Université de Californie, pour une violation de brevet exploitée dans Internet Explorer (intégration de plug-in et d'applets dans les pages Web). Microsoft a été condamné par le tribunal de Chicago à payer 521 millions de dollars de dédommagement aux deux plaignants. Microsoft a fait appel et entend prouver que la technologie utilisée dans ses logiciels avait été développée de façon indépendante. L'éditeur se montre cependant prudent quant à ses chances de succès et préfère anticiper une potentielle injonction du tribunal le forçant à modifier le navigateur pour en continuer la distribution.
Mars 2004
Rebondissement - Eolas Technologies et l'Université de Californie perdent leur brevet !
La décision d'invalider un brevet déposé par la société Eolas vient d'être prise par l'organisme d'Etat américain d'enregistrement des brevets (US Patent and Trademark Office). Cela libère Microsoft du poids financier non négligeable de sa condamnation de 521 millions de dollars.
L'invalidation du brevet détenu par l'Université de Californie - et licencié exclusivement à Eolas Technologies - est un fait plutôt rare. Depuis 1998, cette procédure n'a été réalisée avec succès que 151 fois, sur un total de quatre millions de brevets délivrés. Autant dire qu'il s'agit véritablement d'un évènement exceptionnel, tout comme l'aurait été la condamnation de Microsoft par le Tribunal de Chicago à payer 521 millions de dollars et ses conséquences, à savoir la modification en profondeur de son navigateur Internet Explorer.
Dans cette invalidation, le W3C, qui craint les conséquences de ce brevet, a joué un rôle central. Face à l'ampleur du problème soulevé par l'affaire Eolas, l'organisme de régulation avait saisi en octobre dernier l'US Patent and Trademark Office, lui demandant d'étudier de très près la pertinence du brevet appartenant à Eolas. Quelques mois auparavant, le W3C avait même modifié ses règles internes de fonctionnement pour se prémunir des brevets s'appliquant aux éléments composant l'architecture d'Internet.
Toujours est-il qu'Eolas Technologies et l'Université de Californie disposent de deux mois pour faire appel de cette décision et que ses dirigeants se déclarent confiants quant à l'issue du procès, considérant cette décision de l'US Patent and Trademark Office comme une étape, obligatoire, mais contournable.
En août 2004
A nouveau le W3C obtient gain de cause en prouvant l'existence d'une technologie antérieure au brevet Eolas Technologies et Université de Californie et similaire, celle du navigateur Viola développé par l'ingénieur Perry Pei Yuan Wei (Viola est le premier navigateur graphique et date de 1993 – il a même précédé Cello et Mosaic – il est abandonné).
03 mars 2005
La cour d'appel du district de Columbia invalide le jugement rendu en août 2003 et renvoie l'affaire devant les tribunaux de premier niveau en raison de nouveaux éléments : l'invalidité présumé du brevet qui nécessite un nouveau jugement sur le fond. Mais Eolas ne baisse pas les bras et demande un réexamen de son brevet devant l'US Patent Office. En attendant, l'arrêt rendu par la cour d'appel pourrait permettre à Microsoft de se soustraire d'une amende de 521 millions de dollars prononcé à son encontre 20 mois plus tôt.
27 septembre 2005
Le bureau américain chargé de la gestion des brevets, l'US Patent Office, a finalement confirmé ce jeudi 27 septembre, la validité de l'invention '906' d'Eolas Technologies et l'Université de Californie qui définit la technologie des plug-ins utilisés dans les navigateurs modernes. L'instance revient sur sa décision et déclare que : "les fichiers du programme Viola, considérés comme art antérieur dans le cadre du réexamen, ne permettent pas de conclure à l'invention 906, comme affirmé". Pas de ressemblance avec le brevet Eolas et donc pas d'antériorité possible. Un coup dur pour Microsoft qui ne pourra plus jouer la carte du brevet invalide. Microsoft, en introduisant dans son navigateur Internet Explorer la gestion des plug-ins sans avoir souscrit de licences auprès de la société Eolas Technologies, redevient condamnable.
Tous les recours ne sont pas épuisés pour autant puisque dans le jugement sur le fond, l'affaire repasse devant la cour de première instance. Mais déjà les arguments manquent. Chez l'éditeur Microsoft, on fait valoir le vice de procédure ayant permis à Eolas de déposer son brevet sans faire part de l'invention de M. Wei alors qu'elle était connue de l'Université.
La portée du brevet fait aussi partie des éléments de discorde. Lors de sa première condamnation à plus de 500 millions de dollars d'amende, la justice américaine avait fondé son estimation sur la base du réseau global de partenaires Microsoft ayant bénéficié de sa technologie plug-ins. Or, cette condamnation n'a pas lieu d'être selon Microsoft étant donné que la portée du brevet d'Eolas se limite aux Etats-Unis et ne devrait pas regrouper ses partenaires hors territoire américain.
Mais même sur la portée du brevet Eolas, Microsoft se trouve en mauvaise posture. La cour d'appel avait en effet confirmé la décision rendue en première instance appliquant l'amende à l'ensemble de ses partenaires. Les enjeux pour le Web et Eolas sont énormes, la technologie étant désormais mise en œuvre dans la plupart sinon la totalité des sites Web et des applications.
Le bilan juridique 2005-2006 de Microsoft est lourd.
Outre les amendes infligées par l'Europe et la Corée, l'accord à l'amiable avec Real Networks, il faut notamment ajouter les 521 millions de dollars de l'affaire Eolas et 142 autres millions versés à z4 Technologies pour violation d'un brevet sur l'activation des logiciels.
04 juin 2007
Le bureau américain chargé des brevets, l'USPTO, a réouvert l'affaire opposant Microsoft à Eolas Technologies, donnant la possibilité à l'éditeur américain de prouver que les brevets d'Eolas concernant la gestion des plugs-ins dans un navigateur Web ne sont pas valides. Microsoft a obtenu en effet de l'USPTO que soit reconsidérer son argument principal : l'éditeur estime être le premier à avoir inventé cette technologie. L'affaire qui pourrait encore durer des mois avant de voir une décision rendue, s'était soldée en août 2003 par la condamnation de Microsoft à une amende de 520,6 millions de dollars.
13 juin 2007
Microsoft, pour les patchs de ce mardi. L'un d'eux concerne la manière dont Internet Explorer gère les contrôles ActiveX suite à la perte se son procès face à Eolas. ,
24.08.2007
Un accord a été signé entre Microsoft et Eolas qui enterre définitivement la hache de guerre. Le contenu de cet accord est secret mais Eolas touche probablement un pactole exprimé en centaines de millions de dollars. La justice avait condamné Microsoft à verser 521 millions de dollars.
09.11.2007
Microsoft reprend ses mauvaises habitudes et va ré-introduire dans Internet Explorer le téléchargement et l'activation automatique des contrôles ActiveX. Cette modification est prévue pour avril 2008. Une version de test nommée « Internet Explorer Automatic Component Activation Preview » sera proposée prochainement. Rappelons que c'est à cause de cette activation automatique des contrôles ActiveX que 90% des attaques sur nos machines réussissent ! Les internautes continuant à utiliser Internet Explorer au lieu de Firefox n'auront plus à accepter le contrôle ActiveX avant qu'il ne s'exécute. Si ceci sera confortable pour une lecture d'un contenu média (flash par exemple), cela sera dramatique pour les parasites véhiculé par des contrôles ActiveX sur les sites piégés.
Microsoft à beau jeu de rappeler qu'il est impossible d'exécuter automatiquement un contrôle ActiveX qui n'a pas été signé - les signatures se contrefont et, d'autre part, elles ne signifient rien par rapport au comportement du contrôle ActiveX mais uniquement par rapport au fait que le contrôle ActiveX que vous téléchargez n'a pas été modifié depuis qu'il a été signé. Une crapule du Net peut parfaitement faire signer numériquement son parasite - l'organisme de certification ne s'interesse pas à ce que fait le contrôle et la crapule verra son parasite installé automatiquement, à votre insu. C'est une vaste fumisterie. C'est exactement la même chose que lorsque vous lisez, en gros caractères, sur un emballage d'un produit alimentaire, "A teneur en vitamines garantie". On ne vous dit absolument pas quelle est cette teneur. Elle peut être à zéro et être ainsi garantie. Prenons le cas de l'antivirus en français "Virus Garde". Il a un certificat délivré par l'organisme de certification COMODO. Vous êtes donc certains de télécharger exactement le fichier que Comodo à certifié. Or ce fichier "certifié" est le parasite WinFixer !
L'Internet est une vaste zone où l'on tente de vous manipuler. Vous ne devez jamais perdre votre sens critique ni vous faire hypnotiser et endormir avec ceux qui tentent de vous mettre en confiance.
Ressources - Divers articles dont
Le litige porte sur une technologie brevetée par les deux plaignants - Eolas Technologies et l'Université de Californie - qui aurait été incluse abusivement dans Internet Explorer par Microsoft. Microsoft a apporté des changements d'importance dans son logiciel, qui incluent notamment la modification d'une fonction clé sur laquelle s'appuient bon nombre de sites Web.
La technologie a été mise au point par Mike Doyle, alors chercheur à l’Université de Californie puis celui-ci et parti fonder et diriger Eolas Technologies et l'Université de Californie à accordé une licence exclusive à Eolas Technologies.
Le brevet est donc détenu par Eolas Technologies et l'Université de Californie. Il concerne des mécanismes d'appel, au sein de documents interactifs, d'objets embarqués, comme par exemple des applets Java, des contrôles ActiveX ou des composants appartenant à des lecteurs multimédia ou Flash. Toute les pages HTML dans le monde sont concernées, la technologie étant désormais mise en œuvre dans la plupart des sites Web et des applications telles que Acrobat Reader, Quicktime, Flash Player, RealPlayer, Media Player et Sun Java Virtual Machine.
L’affaire remonte à 1999 et s’est soldée par la victoire de Eolas Technologies et l'Université de Californie dont le brevet est validé. Une condamnation de Microsoft à leur verser 521 millions de dollars est pendante.
Février 1999
Le procès a débuté en février 1999. Il fait référence à des brevets sur des mécanismes spécifiques d'invocation, au sein de documents hypermedia, "d'objets embarqués" (embedded program objects, tels que les applets Java, les contrôles ActiveX, etc.). Des mécanismes brevetés sont implémentés par Microsoft, selon Eolas et l'Université de Californie, au sein des systèmes d'exploitation Windows 95 et 98 (dernière version sortie en 1999) et dans le navigateur Internet Explorer.
Août 2003
Mi-août, Microsoft s'est vu condamné en première instance à verser 521 millions de dollars à Eolas Technologies et à l'Université de Californie, pour une violation de brevet exploitée dans Internet Explorer (intégration de plug-in et d'applets dans les pages Web). Microsoft a été condamné par le tribunal de Chicago à payer 521 millions de dollars de dédommagement aux deux plaignants. Microsoft a fait appel et entend prouver que la technologie utilisée dans ses logiciels avait été développée de façon indépendante. L'éditeur se montre cependant prudent quant à ses chances de succès et préfère anticiper une potentielle injonction du tribunal le forçant à modifier le navigateur pour en continuer la distribution.
Mars 2004
Rebondissement - Eolas Technologies et l'Université de Californie perdent leur brevet !
La décision d'invalider un brevet déposé par la société Eolas vient d'être prise par l'organisme d'Etat américain d'enregistrement des brevets (US Patent and Trademark Office). Cela libère Microsoft du poids financier non négligeable de sa condamnation de 521 millions de dollars.
L'invalidation du brevet détenu par l'Université de Californie - et licencié exclusivement à Eolas Technologies - est un fait plutôt rare. Depuis 1998, cette procédure n'a été réalisée avec succès que 151 fois, sur un total de quatre millions de brevets délivrés. Autant dire qu'il s'agit véritablement d'un évènement exceptionnel, tout comme l'aurait été la condamnation de Microsoft par le Tribunal de Chicago à payer 521 millions de dollars et ses conséquences, à savoir la modification en profondeur de son navigateur Internet Explorer.
Dans cette invalidation, le W3C, qui craint les conséquences de ce brevet, a joué un rôle central. Face à l'ampleur du problème soulevé par l'affaire Eolas, l'organisme de régulation avait saisi en octobre dernier l'US Patent and Trademark Office, lui demandant d'étudier de très près la pertinence du brevet appartenant à Eolas. Quelques mois auparavant, le W3C avait même modifié ses règles internes de fonctionnement pour se prémunir des brevets s'appliquant aux éléments composant l'architecture d'Internet.
Toujours est-il qu'Eolas Technologies et l'Université de Californie disposent de deux mois pour faire appel de cette décision et que ses dirigeants se déclarent confiants quant à l'issue du procès, considérant cette décision de l'US Patent and Trademark Office comme une étape, obligatoire, mais contournable.
En août 2004
A nouveau le W3C obtient gain de cause en prouvant l'existence d'une technologie antérieure au brevet Eolas Technologies et Université de Californie et similaire, celle du navigateur Viola développé par l'ingénieur Perry Pei Yuan Wei (Viola est le premier navigateur graphique et date de 1993 – il a même précédé Cello et Mosaic – il est abandonné).
03 mars 2005
La cour d'appel du district de Columbia invalide le jugement rendu en août 2003 et renvoie l'affaire devant les tribunaux de premier niveau en raison de nouveaux éléments : l'invalidité présumé du brevet qui nécessite un nouveau jugement sur le fond. Mais Eolas ne baisse pas les bras et demande un réexamen de son brevet devant l'US Patent Office. En attendant, l'arrêt rendu par la cour d'appel pourrait permettre à Microsoft de se soustraire d'une amende de 521 millions de dollars prononcé à son encontre 20 mois plus tôt.
27 septembre 2005
Le bureau américain chargé de la gestion des brevets, l'US Patent Office, a finalement confirmé ce jeudi 27 septembre, la validité de l'invention '906' d'Eolas Technologies et l'Université de Californie qui définit la technologie des plug-ins utilisés dans les navigateurs modernes. L'instance revient sur sa décision et déclare que : "les fichiers du programme Viola, considérés comme art antérieur dans le cadre du réexamen, ne permettent pas de conclure à l'invention 906, comme affirmé". Pas de ressemblance avec le brevet Eolas et donc pas d'antériorité possible. Un coup dur pour Microsoft qui ne pourra plus jouer la carte du brevet invalide. Microsoft, en introduisant dans son navigateur Internet Explorer la gestion des plug-ins sans avoir souscrit de licences auprès de la société Eolas Technologies, redevient condamnable.
Tous les recours ne sont pas épuisés pour autant puisque dans le jugement sur le fond, l'affaire repasse devant la cour de première instance. Mais déjà les arguments manquent. Chez l'éditeur Microsoft, on fait valoir le vice de procédure ayant permis à Eolas de déposer son brevet sans faire part de l'invention de M. Wei alors qu'elle était connue de l'Université.
La portée du brevet fait aussi partie des éléments de discorde. Lors de sa première condamnation à plus de 500 millions de dollars d'amende, la justice américaine avait fondé son estimation sur la base du réseau global de partenaires Microsoft ayant bénéficié de sa technologie plug-ins. Or, cette condamnation n'a pas lieu d'être selon Microsoft étant donné que la portée du brevet d'Eolas se limite aux Etats-Unis et ne devrait pas regrouper ses partenaires hors territoire américain.
Mais même sur la portée du brevet Eolas, Microsoft se trouve en mauvaise posture. La cour d'appel avait en effet confirmé la décision rendue en première instance appliquant l'amende à l'ensemble de ses partenaires. Les enjeux pour le Web et Eolas sont énormes, la technologie étant désormais mise en œuvre dans la plupart sinon la totalité des sites Web et des applications.
Le bilan juridique 2005-2006 de Microsoft est lourd.
Outre les amendes infligées par l'Europe et la Corée, l'accord à l'amiable avec Real Networks, il faut notamment ajouter les 521 millions de dollars de l'affaire Eolas et 142 autres millions versés à z4 Technologies pour violation d'un brevet sur l'activation des logiciels.
04 juin 2007
Le bureau américain chargé des brevets, l'USPTO, a réouvert l'affaire opposant Microsoft à Eolas Technologies, donnant la possibilité à l'éditeur américain de prouver que les brevets d'Eolas concernant la gestion des plugs-ins dans un navigateur Web ne sont pas valides. Microsoft a obtenu en effet de l'USPTO que soit reconsidérer son argument principal : l'éditeur estime être le premier à avoir inventé cette technologie. L'affaire qui pourrait encore durer des mois avant de voir une décision rendue, s'était soldée en août 2003 par la condamnation de Microsoft à une amende de 520,6 millions de dollars.
13 juin 2007
Microsoft, pour les patchs de ce mardi. L'un d'eux concerne la manière dont Internet Explorer gère les contrôles ActiveX suite à la perte se son procès face à Eolas. ,
24.08.2007
Un accord a été signé entre Microsoft et Eolas qui enterre définitivement la hache de guerre. Le contenu de cet accord est secret mais Eolas touche probablement un pactole exprimé en centaines de millions de dollars. La justice avait condamné Microsoft à verser 521 millions de dollars.
09.11.2007
Microsoft reprend ses mauvaises habitudes et va ré-introduire dans Internet Explorer le téléchargement et l'activation automatique des contrôles ActiveX. Cette modification est prévue pour avril 2008. Une version de test nommée « Internet Explorer Automatic Component Activation Preview » sera proposée prochainement. Rappelons que c'est à cause de cette activation automatique des contrôles ActiveX que 90% des attaques sur nos machines réussissent ! Les internautes continuant à utiliser Internet Explorer au lieu de Firefox n'auront plus à accepter le contrôle ActiveX avant qu'il ne s'exécute. Si ceci sera confortable pour une lecture d'un contenu média (flash par exemple), cela sera dramatique pour les parasites véhiculé par des contrôles ActiveX sur les sites piégés.
Microsoft à beau jeu de rappeler qu'il est impossible d'exécuter automatiquement un contrôle ActiveX qui n'a pas été signé - les signatures se contrefont et, d'autre part, elles ne signifient rien par rapport au comportement du contrôle ActiveX mais uniquement par rapport au fait que le contrôle ActiveX que vous téléchargez n'a pas été modifié depuis qu'il a été signé. Une crapule du Net peut parfaitement faire signer numériquement son parasite - l'organisme de certification ne s'interesse pas à ce que fait le contrôle et la crapule verra son parasite installé automatiquement, à votre insu. C'est une vaste fumisterie. C'est exactement la même chose que lorsque vous lisez, en gros caractères, sur un emballage d'un produit alimentaire, "A teneur en vitamines garantie". On ne vous dit absolument pas quelle est cette teneur. Elle peut être à zéro et être ainsi garantie. Prenons le cas de l'antivirus en français "Virus Garde". Il a un certificat délivré par l'organisme de certification COMODO. Vous êtes donc certains de télécharger exactement le fichier que Comodo à certifié. Or ce fichier "certifié" est le parasite WinFixer !
L'Internet est une vaste zone où l'on tente de vous manipuler. Vous ne devez jamais perdre votre sens critique ni vous faire hypnotiser et endormir avec ceux qui tentent de vous mettre en confiance.
Ressources - Divers articles dont
- 09.03.2004 Les brevets au centre des préoccupations de Microsoft
http://www.journaldunet.com/solutions/0403/040309_eolas_brevets_microsoft.shtml
- 20.08.2004 Microsoft s'adjuge une nouvelle victoire juridique sur Eolas
http://www.journaldunet.com/solutions/0408/040820_eolas.shtml
- 04.03.2005 Procès Eolas-Microsoft : la cour d'appel invalide la décision prise en première instance
http://www.journaldunet.com/solutions/0503/050304_microsoft_eolas.shtml
- 30.09.2005 Brevet Eolas: Microsoft condamné, le Web en danger ?
http://silicon.fr/fr/silicon/news/2005/09/30/brevet-eolas-microsoft-condamne-web-danger
- 03.10.2005 Revers pour Microsoft : le brevet Eolas est déclaré valide
http://www.journaldunet.com/solutions/0510/051003_microsoft_eolas.shtml
- 03.11.2005 La Cour Suprême américaine a débouté Microsoft dans l'affaire Eolas Technologies.
http://www.journaldunet.com/solutions/0511/051103_bref.shtml
- 06.12.2005 Procès Eolas : Internet Explorer sera revu
http://www.journaldunet.com/solutions/0512/051206_microsoft-ie-eolas.shtml
- 11.05.2005 Le site de Microsoft à propos de la modification d'Internet Explorer
http://msdn.microsoft.com/ieupdate/
-
Perry Wei (Pei-Yuan Wei)
http://www.xcf.berkeley.edu/~wei/
-
The Viola Home Page
http://www.xcf.berkeley.edu/~wei/viola/violaHome.html
-
Personal Comments on Eolas vs Microsoft, and the Viola Prior Art
http://www.xcf.berkeley.edu/~wei/viola/aboutEolasMicrosoft.html
- 04.06.2007 Microsoft obtient la réouverture du dossier face à Eolas
http://www.journaldunet.com/solutions/breve/intranet-extranet/
- 05.06.2007 Brevets : l’affaire Microsoft / Eolas reprend de plus bellehttp://www.vnunet.fr/fr/vnunet/news/2007/06/05/brevet-l-affaire-microsoft
| Historique des révisions de ce document : |
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12.04.2007 Initial
22.05.2007 Révision |
Rédigé en écoutant :
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